À la suite de la procédure de plainte engagée en juin 2025 auprès des mécanismes de protection des droits humains de l’ONU, Urgence Palestine, NIDAL et le CETIM
saluent l’interpellation [1] de cinq Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants des Nations Unies [2] auprès du gouvernement français, concernant la procédure de dissolution engagée contre notre Collectif et les sanctions financières visant nos membres, en particulier le gel des avoirs d’Omar Alsoumi.
Les Rapporteurs expriment un certain nombre de craintes et considèrent notamment que la proposition de dissolution semble s’inscrire dans un contexte plus
large de « criminalisation par les autorités françaises d’individus ou d’organisations qui expriment quelconque critique envers l’Etat d’Israël ou leur soutien au peuple palestinien ». En outre, s’agissant de la mesure de gel des avoirs visant Omar Alsoumi, ils considèrent que de telles mesures risquent de pénaliser de fait les
associations et mouvements pro-palestiniens légitimes et peuvent contribuer à un effet dissuasif sur la société civile, conduisant à l’autocensure et à la suppression des opinions dissidentes.
Les Rapporteurs ont demandé, à ce stade, au Gouvernement de s’expliquer sur un certain nombre de points, en leur demandant incessamment, dans l’intervalle, de suspendre la procédure. En dépit de la gravité des points soulevés, le Gouvernement a adressé une réponse partielle et superficielle [3], totalement insusceptible de répondre aux différents points contenus dans l’interpellation onusienne.
Cette interpellation constitue une avancée juridique et politique importante pour Urgence Palestine, pour la société civile française et pour toutes les organisations
dans les pays occidentaux réprimées pour leur soutien à la lutte de libération du peuple palestinien. Les préoccupations exprimées par les Rapporteurs mettent en
lumière l’utilisation répressive d’un régime anti-terroriste d’exception, vague et non fondé ni en droit français ni en droit international.
Nous affirmons que cette répression systémique, et la tentative française de criminaliser tout soutien à la résistance légitime du peuple palestinien, représente
un manquement flagrant des autorités françaises à leurs obligations nationales et internationales en matière de droits humains. Au delà de la France, ce mouvement répressif autoritaire est à l’œuvre dans l’ensemble des pays occidentaux, complices de l’Etat colonial israélien.
Concernant Urgence Palestine, nous restons néanmoins extrêmement vigilants : la menace de dissolution n’a pas été retirée et peut être décidée à tout moment
comme le prouvent les nouvelles accusations pesant désormais sur notre camarade Omar Alsoumi.
Nous appelons le gouvernement français à :
– Mettre fin immédiatement à cette procédure injustifiée ;
– Lever les gels d’avoirs, et à cesser les poursuites infondées visant les défenseurs de la cause palestinienne ;
– Abroger les alinéas 1, 6 e 7 de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure qui contreviennent à ses engagements internationaux en matière de droits humains.
Par l’action juridique et par la mobilisation populaire, nous continuerons à lutter face aux dérives graves et liberticides d’un gouvernement complice du régime israélien.
Nous nous battrons pour que les coupables et complices du génocide en cours soient poursuivis en justice. Urgence Palestine, NIDAL et le CETIM continueront à
défendre l’ensemble des libertés et des droits du peuple palestinien, du droit à la résistance au droit à l’auto-détermination complet du peuple palestinien
Contact presse
Urgence Palestine et NIDAL : 0659951195
CETIM : +41796606514, raffaele@cetim.ch
(Raffaele Morgantini, représentant CETIM auprès de l’ONU)
